En vigueur depuis le 26 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles légales si les conditions sont remplies.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.