Périmé28 février 2006
Créé le 8 juin 2003 · Périmé le 28 février 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les industries chimiques
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.
Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.