En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de prévoyance pour les notaires
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire dans le notariat entrera en vigueur en 2026.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026.