Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

Article 3

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Article 3

Les salariés mandatés par une organisation syndicale lorsqu'ils utilisent les moyens complémentaires définis à l'article 1er du présent accord sont rémunérés normalement par leur employeur. Ils perçoivent le salaire qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé dans leur entreprise.

Des dispositions plus favorables peuvent être établies au sein de chaque entreprise.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Rémunération des salariés mandatés pour le dialogue social

Résumé. Les salariés mandatés par un syndicat sont payés normalement quand ils utilisent des jours de délégation, et des règles plus avantageuses peuvent être mises en place dans chaque entreprise.

Les salariés mandatés par une organisation syndicale lorsqu'ils utilisent les moyens complémentaires définis à l'article 1er du présent accord sont rémunérés normalement par leur employeur. Ils perçoivent le salaire qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé dans leur entreprise.

Des dispositions plus favorables peuvent être établies au sein de chaque entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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