Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol (convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol, IDCC 275).

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les moyens complémentaires pour le dialogue social dans le transport aérien

Résumé. Un accord de branche pour le transport aérien personnel au sol prévoit des moyens complémentaires pour renforcer le dialogue social sur 4 ans, avec une répartition de jours de délégation entre différentes activités.

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol (convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol, IDCC 275).

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance