Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

Article 6

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Article 6

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercées par les organisations syndicales représentatives, le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent accord fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt et extension d'un accord de branche dans le transport aérien

Résumé. Un accord de branche dans le transport aérien prévoit son dépôt, extension et publication, avec des règles pour les syndicats et employeurs.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercées par les organisations syndicales représentatives, le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent accord fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance