Négociation salariale et rémunération

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, visant à réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

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Source : Légifrance