Négociation salariale et rémunération

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Accord de négociation salariale : dépôt et extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être déposé selon les règles légales, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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