En vigueur depuis le 8 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de négociation salariale : dépôt et extension
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.