Négociation salariale et rémunération

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.

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