En vigueur depuis le 16 mars 2011
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Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2011, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.