Négociations annuelles obligatoires 2010

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2011, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011 après son dépôt légal, conformément au code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2011, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance