Négociations annuelles obligatoires 2010

Article 5

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Article 5

Il est expressément convenu qu'en 2011 la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires débutera dans le cours de la première semaine du mois de juillet.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Début des négociations annuelles sur les salaires en juillet 2011

Résumé. En 2011, les discussions sur les salaires dans la branche commenceront la première semaine de juillet.

Il est expressément convenu qu'en 2011 la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires débutera dans le cours de la première semaine du mois de juillet.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance