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Article 3

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Article 3

(Evolution des éléments de la convention collective liés aux rémunérations.)

3.1. Primes de panier

A titre exceptionnel, les montants des primes de panier sont revalorisés dans des conditions supérieures à la règle fixée par l'article 9.203 de la convention collective et sont portés, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à :

– 5 € pour la nuit de 8 heures (soit une augmentation de + 5,7 %) ;
– 6,30 € pour la nuit de plus de 8 heures (soit une augmentation de + 4,1 %).
Ce montant sera porté à l'annexe III de la convention collective.

3.2. Indemnité pour travail de nuit

L'indemnité de 11 % prévue pour le travail en poste de nuit par l'article 9.204 de la convention collective est portée, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à 12,5 %.

3.3. Prime de vacances

La prime de vacances prévue à l'article 9.207 de la convention collective bénéficie d'une revalorisation exceptionnelle et est portée à un montant de 400 € (soit + 4,6 %).
Ce montant est applicable à la prime versée au titre des congés pris en 2010.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Augmentations exceptionnelles des primes et indemnités

Résumé. L'article prévoit des augmentations exceptionnelles pour les primes de panier, l'indemnité de nuit et la prime de vacances.

(Evolution des éléments de la convention collective liés aux rémunérations.)

3.1. Primes de panier

A titre exceptionnel, les montants des primes de panier sont revalorisés dans des conditions supérieures à la règle fixée par l'article 9.203 de la convention collective et sont portés, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à :

– 5 € pour la nuit de 8 heures (soit une augmentation de + 5,7 %) ;
– 6,30 € pour la nuit de plus de 8 heures (soit une augmentation de + 4,1 %).
Ce montant sera porté à l'annexe III de la convention collective.

3.2. Indemnité pour travail de nuit

L'indemnité de 11 % prévue pour le travail en poste de nuit par l'article 9.204 de la convention collective est portée, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à 12,5 %.

3.3. Prime de vacances

La prime de vacances prévue à l'article 9.207 de la convention collective bénéficie d'une revalorisation exceptionnelle et est portée à un montant de 400 € (soit + 4,6 %).
Ce montant est applicable à la prime versée au titre des congés pris en 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance