Négociations annuelles obligatoires

Article 6

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Article 6

Le SNFS et la CSRCSF se chargeront de la mise en place d'un groupe de travail paritaire aux fins d'inventaire sur les problématiques liées à l'emploi dans la branche.
Un compte rendu en sera fait auprès de la COPANIEF lors d'une réunion en 2011 ; le résultat de ce travail sera présenté en commission paritaire nationale à l'occasion d'une des réunions de la négociation annuelle 2011.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Création d'un groupe de travail sur l'emploi

Résumé. Un groupe de travail va étudier les problèmes d'emploi dans la branche et présentera ses conclusions en 2011.

Le SNFS et la CSRCSF se chargeront de la mise en place d'un groupe de travail paritaire aux fins d'inventaire sur les problématiques liées à l'emploi dans la branche.
Un compte rendu en sera fait auprès de la COPANIEF lors d'une réunion en 2011 ; le résultat de ce travail sera présenté en commission paritaire nationale à l'occasion d'une des réunions de la négociation annuelle 2011.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance