Négociations annuelles obligatoires

Article 5

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Article 5

Afin de mieux prendre en compte le changement d'échéance de la revalorisation du Smic maintenant fixée au 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet, les parties conviennent de fixer la première réunion de négociation annuelle dès la deuxième quinzaine du mois de janvier 2010.
Lors de cette première réunion, le calendrier des réunions sera fixé afin de finaliser les négociations pour une application dorénavant au 1er avril.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Calendrier des négociations annuelles

Résumé. Les parties conviennent de commencer les négociations annuelles dès janvier pour adapter le calendrier à la nouvelle date de revalorisation du SMIC.

Afin de mieux prendre en compte le changement d'échéance de la revalorisation du Smic maintenant fixée au 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet, les parties conviennent de fixer la première réunion de négociation annuelle dès la deuxième quinzaine du mois de janvier 2010.
Lors de cette première réunion, le calendrier des réunions sera fixé afin de finaliser les négociations pour une application dorénavant au 1er avril.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance