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Article 9

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Article 9

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois de sa signature si celle-ci intervient avant le 20 du mois et au premier jour du mois suivant sa signature si celle-ci intervient à partir du 20 du mois.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, selon la date de signature.

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois de sa signature si celle-ci intervient avant le 20 du mois et au premier jour du mois suivant sa signature si celle-ci intervient à partir du 20 du mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance