OPCO Cohésion sociale

Article 3

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Article 3

L'accord prendra effet au 1er janvier 2019 sous réserve de l'agrément de l'OPCO Cohésion sociale conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sous réserve d'agrément

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l'approbation de l'OPCO Cohésion sociale.

L'accord prendra effet au 1er janvier 2019 sous réserve de l'agrément de l'OPCO Cohésion sociale conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance