OPCO Cohésion sociale

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision de l'accord OPCO Cohésion sociale

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles du code du travail, avec l'intervention des syndicats de salariés.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance