OPCO Cohésion sociale

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles de modification et d'annulation de l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi des règles pour modifier ou annuler leur accord.

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance