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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.

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Accord pour les entreprises de fabrication mécanique du verre

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fabrication de verre, selon une convention collective de 1972.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.

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