En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'OPCO Industrie comme opérateur de compétences
Résumé. Un accord désigne l'OPCO Industrie comme opérateur de compétences, sous réserve de l'accord de l'État.
Les organisations signataires du présent accord désignent l'OPCO Industrie en tant qu'opérateur de compétences, sous réserve de son agrément par l'État.