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Article 11

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Article 11

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci est postérieure.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le 1er janvier 2024, ou plus tard si son extension est publiée après cette date.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci est postérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance