En vigueur depuis le 10 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision d'un accord
Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.