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Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Durée et révision d'un accord

Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance