Organisation du travail

Chapitre 4 Dispositions finales

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le 1er janvier 2024, ou plus tard si son extension est publiée après cette date.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci est postérieure.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Durée et révision d'un accord

Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Procédure d'extension et formalités de l'accord

Résumé. Cet article explique comment l'accord sera officialisé et rendu public selon les règles du code du travail.

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Chapitre 4 Dispositions finales
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Article 12
Article 13