Partage de la valeur ajoutée

Article 4

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Article 4

Compte tenu de l'objet du présent avenant, les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'elles ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur ajoutée, sont encouragées par les partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains à y recourir de manière volontaire en utilisant les outils précédemment évoqués dans l'accord.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Encouragement au partage de la valeur ajoutée pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) sont encouragées à partager volontairement la valeur ajoutée avec leurs employés, avec le soutien des partenaires sociaux.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'elles ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur ajoutée, sont encouragées par les partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains à y recourir de manière volontaire en utilisant les outils précédemment évoqués dans l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance