Prévoyance complémentaire des salariés

Article 16

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Article 16

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au 1er janvier 2025 et au plus tard à compter du premier jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les entreprises disposant de leur propre régime de prévoyance antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord, pourront le maintenir à la condition que les garanties offertes par ledit contrat soient au moins équivalentes à celles définies dans le présent accord. À défaut, elles devront le mettre en conformité avec ces garanties dans un délai d'un an après la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel accord de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés est conclu pour une durée indéterminée, prenant effet en 2025. Les entreprises avec leurs propres régimes peuvent les garder s'ils sont au moins équivalents.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au 1er janvier 2025 et au plus tard à compter du premier jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les entreprises disposant de leur propre régime de prévoyance antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord, pourront le maintenir à la condition que les garanties offertes par ledit contrat soient au moins équivalentes à celles définies dans le présent accord. À défaut, elles devront le mettre en conformité avec ces garanties dans un délai d'un an après la date d'effet du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance