Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties du régime de prévoyance
Résumé. L'article décrit les garanties offertes par un régime de prévoyance, avec des détails disponibles dans un tableau en ligne.
Garanties du régime
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0013.pdf
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