Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Réforme du délai de carence en prévoyance

Résumé. Un accord pour allonger le délai d'attente avant les indemnités d'incapacité de travail dans la conchyliculture.

Le présent accord a pour objet de réviser, par son allongement, le délai de carence applicable par le régime de prévoyance de la conchyliculture en matière d'incapacité de travail en vue du rétablissement de l'équilibre du régime.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

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