En vigueur depuis le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme du délai de carence en prévoyance
Résumé. Un accord pour allonger le délai d'attente avant les indemnités d'incapacité de travail dans la conchyliculture.
Le présent accord a pour objet de réviser, par son allongement, le délai de carence applicable par le régime de prévoyance de la conchyliculture en matière d'incapacité de travail en vue du rétablissement de l'équilibre du régime.
1 version