En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Réforme du délai de carence en prévoyance
Le présent accord a pour objet de réviser, par son allongement, le délai de carence applicable par le régime de prévoyance de la conchyliculture en matière d'incapacité de travail en vue du rétablissement de l'équilibre du régime.