Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le lendemain de sa signature et prévoit des garanties pour les salariés en cas de décès, invalidité ou maladie.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance