Prime annuelle

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2015 · Dernière version le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé en partie ou en totalité par l'une des parties, selon les règles fixées par le code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification des articles de l'accord sur la prime annuelle

En résumé. L'article modifie la procédure de dénonciation de l'accord, en supprimant les formalités de dépôt et d'extension et en permettant à chaque partie contractante de le dénoncer totalement ou partiellement selon les articles du code du travail.

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance