Prime annuelle

Article 3

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Article 3

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime [1]
1 an à moins de 20 ans 18,6405 %
20 ans et plus 27,8398 %
[1]   Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle est calculée en pourcentage de la rémunération minimale mensuelle, selon l'expérience du salarié et son temps de travail.

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime [1]
1 an à moins de 20 ans 18,6405 %
20 ans et plus 27,8398 %
[1]   Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification du calcul de la prime annuelle

En résumé. Les pourcentages de calcul de la prime annuelle ont été augmentés pour les deux tranches d'expérience (1 an à moins de 20 ans et 20 ans et plus), avec des valeurs passant respectivement de 16,3069% à 18,6405% et de 24,3548% à 27,8398%.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification du calcul de la prime annuelle

En résumé. La prime annuelle est recalculée avec un nouveau pourcentage pour chaque tranche d'expérience, et l'échelon de référence passe de l'AS1A à l'ASP A.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2021 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parPrime annuelle (annexe I.3 de la convention)art. 1er (VNE) : Modification des montants de la prime annuelle

En résumé. Les pourcentages de calcul de la prime annuelle ont été augmentés pour les salariés avec 1 an à moins de 20 ans d'expérience (de ~10,93% à ~13,82%) et ceux avec 20 ans et plus d'expérience (de ~16,33% à ~20,64%), et l'année de revalorisation est passée de 2021 à 2022.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Modifié parAvenant à l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle)art. 1er (VNE) : Modification des montants de la prime annuelle

En résumé. La prime annuelle est ajustée en fonction de deux scénarios possibles de revalorisation du salaire AS1 A, avec des pourcentages modifiés pour les différentes tranches d'expérience.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parModification de l'accord du 3 mars 2015 (primeart. 1er (VNE) : Modification du calcul de la prime annuelle

En résumé. Les pourcentages de calcul de la prime annuelle ont été mis à jour, avec des augmentations pour les différentes tranches d'expérience.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au samedi 31 octobre 2020

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification du calcul de la prime annuelle

En résumé. Les pourcentages de calcul de la prime annuelle ont été augmentés pour les différentes tranches d'années d'expérience, et le texte a été légèrement reformulé pour plus de clarté.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification du calcul de la prime annuelle

En résumé. Les pourcentages de la prime annuelle ont été augmentés pour chaque tranche d'années d'expérience, avec une hausse de 1% pour les salariés avec moins de 20 ans d'expérience et de 1,5% pour ceux avec 20 ans et plus.

Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance