Prime annuelle

Article 8

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Article 8

Sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail, les parties signataires préconisent aux entreprises de respecter une primauté des présentes dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.

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En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles de la prime annuelle

Résumé. Les entreprises doivent respecter les règles de la convention sur la prime annuelle, sauf si leur propre accord est plus favorable.

Sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail, les parties signataires préconisent aux entreprises de respecter une primauté des présentes dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Créé parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification des articles de l'accord sur la prime annuelle

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les conditions de respect des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, en faisant référence aux articles du code du travail et en introduisant la possibilité de conventions d'entreprise plus favorables.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au jeudi 21 février 2019

Modifié parPrime annuelleart. 2 (VNE) : Modification de la durée de l'accord sur la prime annuelle

En résumé. La périodicité des réunions de révision a été remplacée par une date fixe pour la première réunion.

Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance