Prime annuelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023.

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En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prime annuelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une réunion prévue pour discuter de la prime de 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Modifié parAvenant à l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle)art. 3 (VNE) : Modification de la date de réunion pour la prime

En résumé. La date de réunion pour la prime annuelle a été mise à jour de 2021 à 2023.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parPrime annuelleart. 3 (VNE) : Modification de la date de réunion pour la prime

En résumé. La date de réunion pour la prime a été reportée de 2019 à 2021.

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE) : Modification des articles de l'accord sur la prime annuelle

En résumé. La possibilité de révision de l'accord a été supprimée, remplaçant les clauses de révision par une durée indéterminée et une réunion prévue pour le second semestre 2018.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au jeudi 21 février 2019

Modifié parPrime annuelleart. 3 (VNE) : Modification des conditions de révision

En résumé. La procédure de révision de l'accord a été simplifiée et modernisée, en supprimant les références spécifiques au code du travail et en clarifiant les modalités de demande.

Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance