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Article 9

La CPPNI sera chargée d'évaluer l'impact de cet accord et proposer des améliorations si nécessaire. Des bilans annuels seront réalisés pour mesurer l'efficacité des mesures mises en place.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Évaluation et amélioration des mesures pour les salariés aidants

Résumé. La CPPNI évaluera l'impact des mesures pour les salariés aidants et proposera des améliorations si nécessaire.

La CPPNI sera chargée d'évaluer l'impact de cet accord et proposer des améliorations si nécessaire. Des bilans annuels seront réalisés pour mesurer l'efficacité des mesures mises en place.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

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