Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Durée et révision de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance