Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Dénonciation et révision de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance peut être dénoncé ou révisé à tout moment selon les règles en vigueur.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance