Régime de prévoyance complémentaire

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'employeur informe chaque salarié bénéficiaire de la prévoyance complémentaire ainsi que tout nouvel embauché des caractéristiques du régime. À cette fin, il leur remettra la notice d'information adressée par l'organisme assureur à l'entreprise résumant l'ensemble des garanties et leurs modalités d'application.

De la même manière, les salariés sont tenus informés de toute évolution future des garanties.

(ancien article 9)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur la prévoyance complémentaire

Résumé. L'employeur doit informer les salariés des caractéristiques de la prévoyance complémentaire et des évolutions futures.

L'employeur informe chaque salarié bénéficiaire de la prévoyance complémentaire ainsi que tout nouvel embauché des caractéristiques du régime. À cette fin, il leur remettra la notice d'information adressée par l'organisme assureur à l'entreprise résumant l'ensemble des garanties et leurs modalités d'application.

De la même manière, les salariés sont tenus informés de toute évolution future des garanties.

(ancien article 9)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 3 (VNE) : Modification des articles de l'accord sur la prévoyance

En résumé. L'article modifie l'obligation des entreprises en matière de prévoyance complémentaire, remplaçant l'exigence d'actions de prévention et de solidarité par une obligation d'information des salariés sur les caractéristiques du régime.

En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance