Abrogé par Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Augmentation annuelle de la réserve générale pour couvrir les déficits
Chaque année, la réserve générale est augmentée des produits financiers obtenus en appliquant 90 % du taux de référence issus des actifs de prévoyance de Novalis Prévoyance correspondant aux revenus des placements et à la redistribution affectés à l'exercice des plus-values réalisées, nettes des moins values constatées et des dotations à caractère réglementaire. La réserve générale sert à l'apurement du solde prévoyance déficitaire.