Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Chaque année, la réserve générale est augmentée des produits financiers obtenus en appliquant 90 % du taux de référence issus des actifs de prévoyance de Novalis Prévoyance correspondant aux revenus des placements et à la redistribution affectés à l'exercice des plus-values réalisées, nettes des moins values constatées et des dotations à caractère réglementaire. La réserve générale sert à l'apurement du solde prévoyance déficitaire.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation annuelle de la réserve générale pour couvrir les déficits

Résumé. La réserve générale de Novalis Prévoyance est augmentée chaque année avec les gains financiers, et sert à couvrir les déficits.

Chaque année, la réserve générale est augmentée des produits financiers obtenus en appliquant 90 % du taux de référence issus des actifs de prévoyance de Novalis Prévoyance correspondant aux revenus des placements et à la redistribution affectés à l'exercice des plus-values réalisées, nettes des moins values constatées et des dotations à caractère réglementaire. La réserve générale sert à l'apurement du solde prévoyance déficitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àCalcul des cotisations de prévoyance

Source : Légifrance