Régime de prévoyance

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance commence en 2010 et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si une partie le résilie avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Procédure de distribution et d'agrément de l'accord

Résumé. L'accord de prévoyance est copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux organisations d'employeurs et de salariés, puis soumis à un processus d'approbation par le ministère.

Cet accord est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives des employeurs ou des salariés.
Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire au ministère chargé de la sécurité sociale ainsi que celui chargé du travail.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Création d'un fonds social dans le régime de prévoyance

Résumé. Un fonds social est créé et géré par une commission pour aider les employés, avec des règles à définir lors de sa première réunion.

Le fonds social, lié au régime conventionnel de prévoyance est mis en place et géré par la commission paritaire visée à l'article 6 du titre Ier. Cette commission définira lors de sa première réunion les objectifs de ce fonds ainsi que ses règles de fonctionnement.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Augmentation annuelle de la réserve générale pour couvrir les déficits

Résumé. La réserve générale de Novalis Prévoyance est augmentée chaque année avec les gains financiers, et sert à couvrir les déficits.

Chaque année, la réserve générale est augmentée des produits financiers obtenus en appliquant 90 % du taux de référence issus des actifs de prévoyance de Novalis Prévoyance correspondant aux revenus des placements et à la redistribution affectés à l'exercice des plus-values réalisées, nettes des moins values constatées et des dotations à caractère réglementaire. La réserve générale sert à l'apurement du solde prévoyance déficitaire.

Transféré1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Transféré le 1 janvier 2017

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Durée et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance commence en 2010 et se renouvelle chaque année, sauf si une partie le dénonce avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.

Transféré1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Transféré le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément pour l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est distribué aux organisations représentatives et soumis à un processus d'agrément.

Cet accord est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives des employeurs ou des salariés.
Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire au ministère chargé de la sécurité sociale ainsi que celui chargé du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6