Créé le 1 janvier 2010 · Transféré le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et dénonciation d'un accord de prévoyance
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.