Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.

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Transféré1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Transféré le 1 janvier 2017

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Durée et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance commence en 2010 et se renouvelle chaque année, sauf si une partie le dénonce avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance