Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Cet accord est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives des employeurs ou des salariés.
Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire au ministère chargé de la sécurité sociale ainsi que celui chargé du travail.

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Transféré1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Transféré le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément pour l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est distribué aux organisations représentatives et soumis à un processus d'agrément.

Cet accord est reproduit en un nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des organisations représentatives des employeurs ou des salariés.
Il sera soumis à la procédure d'agrément et d'extension par la partie la plus diligente et transmis pour ce faire au ministère chargé de la sécurité sociale ainsi que celui chargé du travail.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àChangement d'assureur : maintien des avantages

Source : Légifrance