Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

(ancien article 10)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 18 décembre 2024

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Accord de prévoyance : durée et modifications

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de modification ou de dénonciation selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

(ancien article 10)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 5 (VNE) : Renumérotation et modification des articles de l'accord

En résumé. L'article a été modifié pour préciser la durée de l'accord et ses modalités de modification ou dénonciation, en supprimant les détails sur le règlement du fonds social.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance