En vigueur depuis le 18 décembre 2024
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Renumérotation et modification des articles de l'accord
Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement 11, 12, 13, 14 et 15.
Régime de prévoyance
Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement 11, 12, 13, 14 et 15.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 2024
Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement 11, 12, 13, 14 et 15.
modifie
En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024
Source : Légifrance
Dépôt et extension d'un accord de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 15 (VNE)
Application des règles de prévoyance à toutes les entreprises
Régime de prévoyance · art. 14 (VNE)
Égalité professionnelle dans un accord de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 13 (VNE)
Détails d'application du régime de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 12 (VNE)
Accord de prévoyance : durée et modifications
Régime de prévoyance · art. 11 (VNE)