Régime de prévoyance

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

(ancien article 12)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité professionnelle dans un accord de prévoyance

Résumé. L'article rappelle l'engagement des organisations à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans le cadre d'un accord.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

(ancien article 12)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 5 (VNE) : Renumérotation et modification des articles de l'accord

En résumé. L'article a supprimé la mention des entreprises de moins de 50 salariés et ajouté un rappel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance