Régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Les garanties cessent :
– à la date à laquelle le salarié n'appartient plus aux catégories de personnel définies par l'article 6 de la présente convention ;
– à la date de la dénonciation de l'accord ou de la présente convention.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fin des garanties de prévoyance

Résumé. Les garanties de prévoyance prennent fin quand le salarié ne fait plus partie des catégories définies ou en cas de dénonciation de la convention.

Les garanties cessent :
– à la date à laquelle le salarié n'appartient plus aux catégories de personnel définies par l'article 6 de la présente convention ;
– à la date de la dénonciation de l'accord ou de la présente convention.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance