Régime de prévoyance

Article 15

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Article 15

Les prestations arrêt de travail sont revalorisées suivant l'évolution du salaire forfaitaire de l'ENIM (Établissement national des invalides de la marine).

Cet indice est communiqué par le GASPE au gestionnaire.

La date de revalorisation est fixée au 1er jour du mois suivant la date de notification par le GASPE de la valeur de l'indice de revalorisation ou, le cas échéant, à la date d'application de cette revalorisation salariale si celle-ci est postérieure.

En cas de changement d'organisme assureur des garanties, la revalorisation des prestations prévues en cas d'arrêt de travail sera prise en charge par le nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Revalorisation des prestations d'arrêt de travail

Résumé. Les prestations d'arrêt de travail sont ajustées en fonction de l'évolution du salaire forfaitaire de l'ENIM, avec une revalorisation fixée au 1er jour du mois suivant la notification.

Les prestations arrêt de travail sont revalorisées suivant l'évolution du salaire forfaitaire de l'ENIM (Établissement national des invalides de la marine).

Cet indice est communiqué par le GASPE au gestionnaire.

La date de revalorisation est fixée au 1er jour du mois suivant la date de notification par le GASPE de la valeur de l'indice de revalorisation ou, le cas échéant, à la date d'application de cette revalorisation salariale si celle-ci est postérieure.

En cas de changement d'organisme assureur des garanties, la revalorisation des prestations prévues en cas d'arrêt de travail sera prise en charge par le nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance