Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur 15 jours à compter de la date de sa notification à l'ensemble des parties signataires.

Les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'en assurer le suivi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2018

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur 15 jours après sa notification, avec un suivi prévu tous les 2 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur 15 jours à compter de la date de sa notification à l'ensemble des parties signataires.

Les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'en assurer le suivi.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2018

Source : Légifrance