RNCSA et RNQSA premier semestre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des nouvelles fiches et modifications

Résumé. Les nouvelles fiches de qualification sont identifiées par leur titre en italique gras, et les modifications des six fiches existantes sont marquées de la même manière.

La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance