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Salaires minima au 1er août 2021

relatif aux salaires minima

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du négoce de l'ameublement, selon leur groupe et niveau.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.

Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

(En euros.)

Groupe Niveau Salaires minima mensuels (base 151,67 heures)
1 Niveau unique 1 558
2 1 1 563
2 1 566
3 1 571
3 1 1 586
2 1 607
3 1 634
4 1 1 671
2 1 698
3 1 724
5 1 1 799
2 1 836
3 1 930
6 1 2 066
2 2 132
3 2 197
7 1 2 363
2 2 726
3 2 928
8 1 3 099
2 3 385
9 1 3 965
2 4 382

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des salaires minima dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les salaires minima dans le négoce de l'ameublement ont été mis à jour au 1er août 2021, remplaçant ceux de septembre 2020.

Cette grille de salaires annule et remplace la grille issue de l'accord du 1er septembre 2020. Elle s'applique à compter du 1er août 2021 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises dans l'accord sur les salaires

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions spécifiques de cet accord sur les salaires.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation en cas de dépassement du Smic

Résumé. Si le Smic dépasse le salaire minimum conventionnel, les parties doivent négocier pour ajuster la grille salariale.

Si le Smic devenait supérieur au salaire minimum conventionnel, les parties ouvriraient une négociation au plus tard dans les 3 mois afin d'en mesurer les conséquences sur la grille salariale conventionnelle.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Procédure d'officialisation d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article décrit les étapes pour officialiser un accord sur les salaires minimaux dans le négoce de l'ameublement, en le déposant et en demandant son extension.

Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Salaires minima au 1er août 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5