Salaires minima au 1er mars 2022

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires minima peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance